Mentions Légales du Site CIMSUP

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CIMSUP les présentes mentions légales.
Le site  CIMSUP est accessible à l'adresse suivante www.cimsup.com (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations Légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site CIMSUP est édité par :
Agilya Solutions
ayant son siège social à l'adresse suivante : 4, Avenue Laurent Cély 92600 Asnières-sur-Seine, Sarl au capital de 150 000 Euros, et immatriculée au numéro suivant : RCS NANTERRE 479 036 808
Téléphone : +33 (0)1 71 12 62 63.
Adresse e-mail : infos@cimsup.com
Ci-après « l'éditeur »

Le Directeur de la publication est :
André-Louis Françon
Adresse e-mail de contact : infos@agilya.com

Ci-après « Le Directeur de la publication »

Le site est administré et maintenu par la société Agilya Solutions sur des serveurs sécurisés.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et/ou utilisent le site CIMSUP.

Ci-après les « Utilisateurs »

Article 2 – Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte des données et Loi Informatique et Libertés

Le site CIMSUP est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4 – Politique de Cookies

Le site CIMSUP a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site CIMSUP a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5 – Loi Applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : infos@agilya.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Nous vous souhaitons une excellente navigation !